Conditions générales d’utilisation 

Plateforme.campusdestalents

Préambule

Mentions légales

Le Campus des Talents AESIO Santé immatriculé au RCS de Saint-Etienne - Siret : 501 804 280 00037, dont le siège social est situé au 60, rue Robespierre – 42100 Saint-Etienne édite la plateforme de formation à distance « plateforme.campusdestalents», accessible à partir de l’URL Suivante : https://plateforme.campusdestalents.fr (ci-après dénommée la « Plateforme » ou « LMS Campus des Talents »)

La personne responsable de la Plateforme est Mme Annette BELLET, directrice administratif du Campus des Talents AESIO Santé. 

Numéro de Téléphone : 04 77 47 63 55

La Plateforme est hébergée par la société  Squarance, Société par Actions Simplifiée, au capital de 24.503 euros, dont le siège social est situé 6 Bis avenue Foch 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 802 232 264 / email : contact@riseup.ai – téléphone : 01 83 81 24 00

Définitions 

Le terme « Utilisateur » (Pouvant ci-après être dénommés  « Utilisateurs » ou « Vous ») désigne toute personne physique ayant été autorisée par le Campus des Talents à accéder et à utiliser la Plateforme. Ils peuvent être qualifiés d’ « apprenant » ou de « concepteur pédagogique »

Le terme Administrateur identifie la ou les personne(s) désignée(s) par le Campus des Talents AESIO comme responsable(s) de l’administration de la Plateforme, de son paramétrage et de la gestion des inscriptions des Utilisateurs. 

Le terme « Services »de la Plateforme désigne l’ensemble des activités et contenus consultables par les Utilisateurs. 

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet les termes et conditions : 

• Mise à disposition des Services de la Plateforme auprès de ses Utilisateurs. 
• L’accès et le suivi des formations à distance sur la Plateforme

Acceptation 

Tout accès et/ou utilisation du site https://plateforme.campusdestalents.fr, suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions. 

 Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’Utilisateur et le Campus des Talents AESIO Santé. 

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site Plateforme.CampusdesTalents. Le Campus des Talents AESIO Santé se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU. 

Pour toute question relative au fonctionnement de plateforme.campusdestalents, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : assistance.campus@aesio-sante.fr 

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques : Modules de formation, Quiz, Vidéos, Serious Games, Documents….

Des espaces d’échanges entre pairs et/ou avec les référents pédagogiques des modules, liés aux sujets proposés sur la Plateforme peuvent également être mis à disposition des Utilisateurs. 

La Plateforme permet la gestion et le suivi de la formation. Ainsi, l’Utilisateur, aura accès à : 

1. Des données statistiques sur son activité sur la Plateforme et ses Services. 
2. L’ensemble des documents légaux relatifs à l’action de formation suivie.

Selon le paramétrage de ses droits, attribués par l’Administrateur de la Plateforme, l’Utilisateur "Concepteur pédagogique" peut avoir accès aux données statistiques globales d’une formation et relatives à la progression des Utilisateurs "Apprenants" qui y sont inscrits. 

L’Utilisateur disposant de ces droits s’engage à n’utiliser ces données qu’à des fins d’animation, de gestion de la formation et d’amélioration de l’expérience d’apprentissage.

Modalités d’usage des Services 

Prérequis techniques

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. 

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne). 

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé. 

L’Utilisateur devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la Plateforme.

Tous les frais engagés pour accéder à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Rise up et le Campus des Talents mettent en œuvre l’ensemble des moyens pour assurer un accès de qualité à la Plateforme et à ses services. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats. 

Accès à la Plateforme

L’accès se fait par le biais du portail https://plateforme.campusdestalents.fr  et d’une authentification unique.

La Plateforme est accessible 24h/24h 7j/7 en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un compte. 

Elle requiert donc la création d’un compte Utilisateur, soumise à la validation de l’Administrateur de la Plateforme désigné par le Campus des Talents

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme sont strictement réservées aux  Utilisateurs inscrits à la Plateforme. 

Le Campus des Talents informe ses Utilisateurs que l'accès à la Plateforme peut temporairement être affecté par des opérations de maintenance ou de mises à jour réalisées par l'éditeur. Elles sont indépendantes de la volonté du Campus des Talents AESIO Santé. Ces périodes d'indisponibilité, dans la mesure où celles-ci peuvent être anticipées, seront communiquées aux Utilisateurs pouvant être impactés.
  

Création d’un compte Utilisateur

La création d’un compte utilisateur se déroule selon processus définit par le Campus des Talents en collaboration avec le service des Ressources Humaines.

L’Utilisateur doit être une personne physique ou morale. 

Afin que la création du compte soit effective, l’Utilisateur fournit une adresse mail valide, ou un identifiant unique (type Intranet),  ainsi que l’ensemble des informations requises pour la création du compte et la gestion des formations. 

Authentification des Utilisateurs

Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible et/ou partagé avec une autre personne. 

Les identifiants sont communiqués à l'Utilisateur au moment de l’inscription et sont des informations confidentielles. 

L’identifiant correspond à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte ou à l'identifiant Intranet

Un mot de passe provisoire est défini par le Campus des Talents et est communiqué à l'Utilisateur au moment de l'inscription.  L'Utilisateur sera invité à le modifier lors de sa première connexion à la plateforme. Il peut, par la suite, être à tout moment modifié par ses soins. Il doit cependant respecter les conditions suivantes (selon les préconisations de la CNIL) : 

• 8 caractères
• Au moins :  Une majuscule, Une minuscule, Un chiffre & Un caractère spécial

Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Il doit en assurer la confidentialité et le secret. 

Le Campus des Talents considère que toute utilisation des Services de la Plateforme au moyen de ces identifiants a été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas de suspicion d’usurpation, l’Utilisateur doit immédiatement contacter le Campus des Talents à l’adresse suivante : assistance.campus@aesio-sante.fr

Inscription et accès aux formations e-learning

L’inscription d’un Utilisateur à une formation est soumis à validation d’un Administrateur afin qu’il puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite. 

L’inscription d’un Utilisateur suit le processus : Inscription à une formation à distance_V1 07.2022 définit par le Campus des Talents. 

L’Utilisateur est notifié par le Campus des Talents de son inscription à la formation. Il retrouve dans la page d’accueil de celle-ci, l’ensemble des informations relatives à sa mise en œuvre.  Un programme de formation détaillé lui est également transmis avec sa convocation individuelle. 

L’inscription à une formation permet à l’Utilisateur d’accéder pendant la période définie aux ressources et activités de celle-ci. Cette période lui est indiquée via son tableau de bord et la convocation à la formation. 

Protection des données personnelles

Le Campus des Talents AESIO Santé accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le Campus des Talents s’engage à prendre l’ensemble des moyens et des mesures organisationnelles et techniques pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

Il s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectués conformément à la réglementation en en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne : 

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" en vigueur,
• Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que toutes règlementations similaires et directives ou recommandations obligatoires de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui seraient applicables aux Données Personnelles..

Le Campus des Talents ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires.

 Ces données sont : 

• Destinées à l’inscription des Utilisateurs à la plateforme ou aux formations disponibles (Nom, Prénom, nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique, avatar choisi par l’Utilisateur)
• Relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site IP, Dispositif utilisé pour la connexion, dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme, progression dans les formation, résultat des quiz, forums de discussion)

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité du Campus des Talents AESIO Santé. Elles peuvent être exploitées par le Campus des Talents en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme. 

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS. 

Elles ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. 

Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales, ni louées ni communiquées à des tiers. 

Durée de conservation des données

Les données collectées, sont archivées sur la plateforme sont conservées le temps de la contractualisation entre la société SQUARANCE SAS & le Campus des Talents, et jusqu'à 3 mois après la fin de ce contrat.

Vos droits concernant vos données

L’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition, auprès du Campus des Talents, par voie électronique : campus.talents@aesio-sante.fr.

L’Utilisateur peut lui-même modifier certaines des données qui le concernent en paramétrant son profil sur la Plateforme

Gestion des cookies

La Plateforme utilise des cookies. Vous pouvez consulter la liste des Cookies utilisés à l’adresse suivante : http://riseup.legal/cookies

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquels le Campus des Talents AESIO Santé et les Utilisateurs "Concepteurs pédagogiques" sont seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation.

Les Utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations du Campus des Talents et de ses Formateurs.

Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur.

Responsabilités du Campus des Talents

Le Campus des Talents se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au site sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. 

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, Le Campus des Talents n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Responsabilités de l’Utilisateur

Tout Utilisateur de la Plateforme s’engage à : 

• Ne pas l’utiliser à des fins illicites et de manière à nuire à l’image du Campus des Talents et de la société SQUARANCE SAS. 

• Ne pas utiliser la plateforme d’une façon qui pourrait nuire à son fonctionnement et/ou compromettre sa sécurité et sa disponibilité.
• Ne pas stocker et/ou diffuser du contenu contrefaisant, obscène, menaçant, discriminatoire, diffamatoire, illicite via la Plateforme.
• Communiquer sur les espaces d’échanges et de discussion de manière de façon courtoise, professionnelle et de manière à garantir le respect des personnes. 
• Ne pas transmettre ses informations de connexion à une autre personne. Il est responsable de la conservation et de la sécurisation de ses accès aux Services de la Plateforme. 

L’Utilisateur concepteur pédagogique est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS. 

L’Utilisateur concepteur pédagogique garantit détenir tous les droits sur le contenu qu’il met en ligne sur la Plateforme, ainsi que toutes les autorisations requises à la vente d’une prestation de formation. 

Il garantit : 

• Ne violer aucun droit de propriété intellectuelle
• Ne porter atteinte ou ne violer aucun droit à la vie privée
• Ne porter atteinte ou ne violer aucun droit d’un tiers
• Ne violer aucun engagement contractuel ni aucune disposition légale ou réglementaire. 

Il s’engage également à ne télécharger que ses propres productions pédagogiques. 

A ce titre, l’Utilisateur concepteur pédagogique s’engage à respecter les règles et les CGU de plateforme.campusdestalents En conséquence, le Campus des Talents se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur la Plateforme dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées. 

Mise à jour des conditions d’utilisation 

Le Campus des Talents AESIO Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Le Campus des Talents AESIO Santé s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. 

Les modifications s’imposent aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et de les respecter.